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BDSS FERMETURES

Active
Siren793 532 599SARL95120 ERMONTCréée le 07 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BDSS FERMETURES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 532 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 rue du Dix Huit Juin, 95120 Ermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par BERNARD MONNIER, gérant.

Fiche d'identité de BDSS FERMETURES

Dénomination
BDSS FERMETURES
SIREN
793 532 599
SIRET (siège)
793 532 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44793532599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 532 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
07 juin 2013
Siège social
136 RUE DU DIX HUIT JUIN, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BDSS FERMETURES

métallerie menuiserie métallique fabrication fournitures pose de portails serrurerie portes contrôle d accès sécurité alarme automation vidéo surveillance

Finances de BDSS FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BDSS FERMETURES

BM

BERNARD MONNIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

BM

BERNARD MONNIER

Gérant

Depuis la création (07 juin 2013) · 13 ans

Établissements de BDSS FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    793 532 599 00016 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 4332B

Documents juridiques de BDSS FERMETURES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BDSS FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDSS FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BDSS FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BDSS FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2014. Clôturée le 29 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BDSS FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BDSS FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BDSS FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2013

Questions fréquentes sur BDSS FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de BDSS FERMETURES ?

Le numéro SIREN de BDSS FERMETURES est 793 532 599. Le SIRET de son siège social est 793 532 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793532599.

Qui dirige BDSS FERMETURES ?

BDSS FERMETURES est dirigée par BERNARD MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BDSS FERMETURES ?

Le siège social de BDSS FERMETURES est situé 136 rue du Dix Huit Juin, 95120 Ermont.

BDSS FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BDSS FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BDSS FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BDSS FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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