BE COMM'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 597 113, BE COMM' est une SARL créée le 1er mars 2010. Son siège social est situé 10 rue du Moulin, 25480 Pirey. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BE COMM'
INSEE- Dénomination
- BE COMM'
- SIREN
- 520 597 113
- SIRET (siège)
- 520 597 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74520597113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 597 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN, 25480, PIREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BE COMM'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BE COMM'
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
François-Henri, Dominique, Armand GILLET
Gérant associé · de mars 2010 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BE COMM'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25480 PIREYSiègeFermé
520 597 113 00015 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7021Z
Documents juridiques de BE COMM'
INPIComptes annuels de BE COMM'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BE COMM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BE COMM'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BE COMM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BE COMM' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BE COMM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BE COMM'
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur BE COMM'
Quel est le numéro SIREN de BE COMM' ?
Le numéro SIREN de BE COMM' est 520 597 113. Le SIRET de son siège social est 520 597 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520597113.
Où se situe le siège social de BE COMM' ?
Le siège social de BE COMM' est situé 10 rue du Moulin, 25480 Pirey.
BE COMM' est-elle toujours en activité ?
Oui, BE COMM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BE COMM' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BE COMM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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