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BE-plan-habitat

Active
Siren939 829 115SAS38122 Cour-et-BuisCréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BE-plan-habitat est une SAS immatriculée le 22 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 829 115. Elle est domiciliée 200 RUE de l'égalité, 38122 Cour-et-Buis. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Olivier FANJAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BE-plan-habitat

Dénomination
BE-plan-habitat
SIREN
939 829 115
SIRET (siège)
939 829 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94939829115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 829 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
200 RUE de l'égalité, 38122, Cour-et-Buis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BE-plan-habitat

Activité de bureau d'étude pour le bâtiment avec la réalisation de permis de construire et / ou la réalisation de déclaration préalable de travaux - étude technique et assistance à maitrise d'ouvrage Apporteur d'affaire et mise en relation d'entreprise, consultation et courtage en travaux Vente en ligne de produits digitaux ou autres

Finances de BE-plan-habitat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BE-plan-habitat

OF

Olivier FANJAT

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de BE-plan-habitat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 Cour-et-BuisSiègeActif

    939 829 115 00012 · ouvert le 20 janvier 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de BE-plan-habitat

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BE-plan-habitat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BE-plan-habitat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BE-plan-habitat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BE-plan-habitat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BE-plan-habitat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BE-plan-habitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BE-plan-habitat

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur BE-plan-habitat

Quel est le numéro SIREN de BE-plan-habitat ?

Le numéro SIREN de BE-plan-habitat est 939 829 115. Le SIRET de son siège social est 939 829 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94939829115.

Qui dirige BE-plan-habitat ?

BE-plan-habitat est dirigée par Olivier FANJAT, président de sas.

Où se situe le siège social de BE-plan-habitat ?

Le siège social de BE-plan-habitat est situé 200 RUE de l'égalité, 38122 Cour-et-Buis.

BE-plan-habitat est-elle toujours en activité ?

Oui, BE-plan-habitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BE-plan-habitat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BE-plan-habitat.

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