BE@RNDOCUMENTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BE@RNDOCUMENTIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2005, identifiée par le SIREN 481 042 463. Son siège social est situé 66 Che Mirassou, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de BE@RNDOCUMENTIS
INSEE- Dénomination
- BE@RNDOCUMENTIS
- SIREN
- 481 042 463
- SIRET (siège)
- 481 042 463 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07481042463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 042 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 22 février 2005
- Siège social
- 66 CHE MIRASSOU, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BE@RNDOCUMENTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BE@RNDOCUMENTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BE@RNDOCUMENTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64140 LONSSiègeFermé
481 042 463 00010 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de BE@RNDOCUMENTIS
INPIComptes annuels de BE@RNDOCUMENTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BE@RNDOCUMENTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BE@RNDOCUMENTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BE@RNDOCUMENTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 janvier 2009. Clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BE@RNDOCUMENTIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BE@RNDOCUMENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BE@RNDOCUMENTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Berthe 4, rue Maréchal Foch - 64000 Pau . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 22 février 2005
Questions fréquentes sur BE@RNDOCUMENTIS
Quel est le numéro SIREN de BE@RNDOCUMENTIS ?
Le numéro SIREN de BE@RNDOCUMENTIS est 481 042 463. Le SIRET de son siège social est 481 042 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07481042463.
Où se situe le siège social de BE@RNDOCUMENTIS ?
Le siège social de BE@RNDOCUMENTIS est situé 66 Che Mirassou, 64140 Lons.
BE@RNDOCUMENTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BE@RNDOCUMENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BE@RNDOCUMENTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BE@RNDOCUMENTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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