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BE-SERVICES

Active
Siren478 447 535SARL74100 ANNEMASSECréée le 01 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 447 535, BE-SERVICES est une SARL créée le 1er juin 2004. Elle est domiciliée 13 rue de la Paix, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.

Fiche d'identité de BE-SERVICES

Dénomination
BE-SERVICES
SIREN
478 447 535
SIRET (siège)
478 447 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55478447535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 447 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
13 RUE DE LA PAIX, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BE-SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BE-SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BE-SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    478 447 535 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BE-SERVICES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BE-SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BE-SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BE-SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BE-SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

1 décision de justice publiée en open data mentionne BE-SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BE-SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BE-SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 novembre 2008 · avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur BE-SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BE-SERVICES ?

Le numéro SIREN de BE-SERVICES est 478 447 535. Le SIRET de son siège social est 478 447 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55478447535.

Où se situe le siège social de BE-SERVICES ?

Le siège social de BE-SERVICES est situé 13 rue de la Paix, 74100 Annemasse.

BE-SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BE-SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BE-SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BE-SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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