CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

BE-TY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2013, identifiée par le SIREN 794 816 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE EMILE ZOLA Ossé, 35410 Chateaugiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME GONZALEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BE-TY

Dénomination
BE-TY
SIREN
794 816 744
SIRET (siège)
794 816 744 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27794816744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 816 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2013
Siège social
9 RUE EMILE ZOLA Ossé, 35410, CHATEAUGIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BE-TY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BE-TY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BE-TY

JG

JEROME GONZALEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2023

BL

BERTRAND LE MOGUEDEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BE-TY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif

    794 816 744 00013 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BE-TY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de BE-TY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BE-TY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BE-TY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BE-TY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BE-TY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BE-TY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BE-TY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOGUEDEC Bertrand, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Jérôme, Stéphane, Cyril

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOGUEDEC Bertrand, Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2013

Questions fréquentes sur BE-TY

Quel est le numéro SIREN de BE-TY ?

Le numéro SIREN de BE-TY est 794 816 744. Le SIRET de son siège social est 794 816 744 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794816744.

Qui dirige BE-TY ?

BE-TY est dirigée par JEROME GONZALEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BE-TY ?

Le siège social de BE-TY est situé 9 RUE EMILE ZOLA Ossé, 35410 Chateaugiron.

BE-TY est-elle toujours en activité ?

Oui, BE-TY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BE-TY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BE-TY.