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BE9N15

Active
Siren523 155 109SCI06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 16 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BE9N15 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 155 109. Elle est domiciliée 380 Che de Font Luegne, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FREDERIC MARCADET, gérant.

Fiche d'identité de BE9N15

Dénomination
BE9N15
SIREN
523 155 109
SIRET (siège)
523 155 109 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04523155109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 155 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juin 2010
Siège social
380 CHE DE FONT LUEGNE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BE9N15

Location de logements

Finances de BE9N15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BE9N15

FM

FREDERIC MARCADET

Gérant

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

FZ

FRANCOISE ZANELLA

Autre

Depuis la création (16 juin 2010) · 16 ans

Établissements de BE9N15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    523 155 109 00029 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820A

  • 18110 QUANTILLYFermé

    523 155 109 00011 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de BE9N15

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de BE9N15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BE9N15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BE9N15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BE9N15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BE9N15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BE9N15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BE9N15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-06-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2010

Questions fréquentes sur BE9N15

Quel est le numéro SIREN de BE9N15 ?

Le numéro SIREN de BE9N15 est 523 155 109. Le SIRET de son siège social est 523 155 109 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04523155109.

Qui dirige BE9N15 ?

BE9N15 est dirigée par FREDERIC MARCADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BE9N15 ?

Le siège social de BE9N15 est situé 380 Che de Font Luegne, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

BE9N15 est-elle toujours en activité ?

Oui, BE9N15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BE9N15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BE9N15.

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