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BEAR MOIRANS

Active
Siren991 603 192SAS39260 Moirans-en-MontagneCréée le 19 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

BEAR MOIRANS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 603 192. Son siège social est situé 12A ET 22 Avenue de Franche Comte, 39260 Moirans-en-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PACHAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAR MOIRANS

Dénomination
BEAR MOIRANS
SIREN
991 603 192
SIRET (siège)
991 603 192 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08991603192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 603 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
158 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
12A ET 22 Avenue de Franche Comte, 39260, Moirans-en-Montagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEAR MOIRANS

L'exploitation d'un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé MOIRANS-EN-MONTAGNE (39260), Avenue de Franche Comté, sous l'enseigne INTERMARCHE

Finances de BEAR MOIRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAR MOIRANS

P

PACHAS

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

FP

Frédéric nom d'usage : PROFFIT. Directeur gé : ANDRE Aurélia Fanny nom d'usage : PROFFIT PROFFIT

Président · de septembre 2025 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAR MOIRANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39260 Moirans-en-MontagneSiègeActif

    991 603 192 00022 · ouvert le 28 février 2026 · NAF 4711D

  • 01590 Lavancia-EpercyFermé

    991 603 192 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BEAR MOIRANS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BEAR MOIRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAR MOIRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAR MOIRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAR MOIRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEAR MOIRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAR MOIRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAR MOIRANS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PROFFIT Frédéric nom d'usage : PROFFIT n'est plus président. ANDRE Aurélia Fanny nom d'usage : PROFFIT n'est plus directeur général. Société à responsabilité limitée PACHAS devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Début d'activité : 2026-02-28

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025

Questions fréquentes sur BEAR MOIRANS

Quel est le numéro SIREN de BEAR MOIRANS ?

Le numéro SIREN de BEAR MOIRANS est 991 603 192. Le SIRET de son siège social est 991 603 192 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08991603192.

Qui dirige BEAR MOIRANS ?

BEAR MOIRANS est dirigée par PACHAS, président de sas.

Où se situe le siège social de BEAR MOIRANS ?

Le siège social de BEAR MOIRANS est situé 12A ET 22 Avenue de Franche Comte, 39260 Moirans-en-Montagne.

BEAR MOIRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAR MOIRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAR MOIRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAR MOIRANS.

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