BEARN FACADE MACONNERIE

Active

Siren438 454 050SARL64160 BUROSCréée le 05 juillet 2001

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 454 050, BEARN FACADE MACONNERIE est une SARL créée le 5 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montardon, 64160 Buros. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE PEREIRA DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de BEARN FACADE MACONNERIE

INSEE

Dénomination: BEARN FACADE MACONNERIE
SIREN: 438 454 050
SIRET (siège): 438 454 050 00016
N° TVA intracommunautaire: FR64438454050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 454 050
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 05 juillet 2001
Siège social: RTE DE MONTARDON, 64160, BUROS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BEARN FACADE MACONNERIE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEARN FACADE MACONNERIE

INSEE

JOSE PEREIRA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de BEARN FACADE MACONNERIE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

64160 BUROSSiègeFermé
438 454 050 00016 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 4399C

Documents juridiques de BEARN FACADE MACONNERIE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2008

Acte

Dépôt du 14 mai 2007

Acte

Dépôt du 27 février 2004

Acte

Dépôt du 12 juillet 2001

Acte

Comptes annuels de BEARN FACADE MACONNERIE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEARN FACADE MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEARN FACADE MACONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEARN FACADE MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2010. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perreira Da Silva José gérant SARL Béarn façade maçonnerie pour une durée de 5 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 29 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEARN FACADE MACONNERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEARN FACADE MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEARN FACADE MACONNERIE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Perreira Da Silva José gérant SARL Béarn façade maçonnerie pour une durée de 5 ans.
29 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Legrand 3, place Albert 1er - 64000 Pau .
25 novembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
14 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Legrand 16, rue Tran - 64000 Pau . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
25 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur BEARN FACADE MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de BEARN FACADE MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de BEARN FACADE MACONNERIE est 438 454 050. Le SIRET de son siège social est 438 454 050 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438454050.

Qui dirige BEARN FACADE MACONNERIE ?

BEARN FACADE MACONNERIE est dirigée par JOSE PEREIRA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de BEARN FACADE MACONNERIE ?

Le siège social de BEARN FACADE MACONNERIE est situé Rte de Montardon, 64160 Buros.