BEARNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 591 067, BEARNAISE est une SCI créée le 24 juillet 2001. Son siège social est situé 14 rue Larregain zi Monhauba, 64140 Lons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DULAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEARNAISE
INSEE- Dénomination
- BEARNAISE
- SIREN
- 438 591 067
- SIRET (siège)
- 438 591 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29438591067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 591 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2001
- Siège social
- 14 RUE LARREGAIN ZI MONHAUBA, 64140, LONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEARNAISE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE
Finances de BEARNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEARNAISE
INSEEÉtablissements de BEARNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 LONSSiègeActif
438 591 067 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEARNAISE
INPIComptes annuels de BEARNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEARNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEARNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEARNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEARNAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/03772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2023 · N° 21/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-43.004
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEARNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEARNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2001
Questions fréquentes sur BEARNAISE
Quel est le numéro SIREN de BEARNAISE ?
Le numéro SIREN de BEARNAISE est 438 591 067. Le SIRET de son siège social est 438 591 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438591067.
Qui dirige BEARNAISE ?
BEARNAISE est dirigée par DOMINIQUE DULAC, gérant.
Où se situe le siège social de BEARNAISE ?
Le siège social de BEARNAISE est situé 14 rue Larregain zi Monhauba, 64140 Lons.
BEARNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEARNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEARNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEARNAISE.
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