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BEATRICE

Active
Siren440 126 795SCI13260 CASSISCréée le 05 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,0 k€
Effectif
Non publié

BEATRICE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 126 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Arene, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHARLES SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEATRICE

Dénomination
BEATRICE
SIREN
440 126 795
SIRET (siège)
440 126 795 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04440126795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 126 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
69 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 2001
Siège social
10 RUE DE L'ARENE, 13260, CASSIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEATRICE

CS

CHARLES SEBBAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2013

Anciens dirigeants (1)

GB

Ginette Jacqueline Beatrice modification le 23 Avril 2013 Gérant Associé : SEBBAN Charles Rolland en fonction le 23 Avril 2013 BALZANO

Gérant Associé · de mai 2013 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEATRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13260 CASSISSiègeFermé

    440 126 795 00010 · ouvert le 17 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEATRICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BEATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEATRICE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : SEBBAN Charles Rolland modification le 25 Octobre 2013 Associé : BALZANO Henri en fonction le 25 Octobre 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : BALZANO Ginette Jacqueline Beatrice modification le 23 Avril 2013 Gérant Associé : SEBBAN Charles Rolland en fonction le 23 Avril 2013

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2001

Questions fréquentes sur BEATRICE

Quel est le numéro SIREN de BEATRICE ?

Le numéro SIREN de BEATRICE est 440 126 795. Le SIRET de son siège social est 440 126 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04440126795.

Qui dirige BEATRICE ?

BEATRICE est dirigée par CHARLES SEBBAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BEATRICE ?

Le siège social de BEATRICE est situé 10 rue de l'Arene, 13260 Cassis.

BEATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEATRICE.

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