BEAU SITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAU SITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 414 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 170 CHE 170 Chemin du Chaffard, 74920 Combloux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BELLEC, gérant.
Fiche d'identité de BEAU SITE
INSEE- Dénomination
- BEAU SITE
- SIREN
- 824 414 833
- SIRET (siège)
- 824 414 833 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824414833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 414 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2016
- Siège social
- 170 CHE 170 Chemin du Chaffard, 74920, Combloux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAU SITE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition à titre gratuit, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BEAU SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAU SITE
INSEEÉtablissements de BEAU SITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74920 ComblouxSiègeFermé
824 414 833 00015 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAU SITE
INPIComptes annuels de BEAU SITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAU SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAU SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAU SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAU SITE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05766
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05767
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05768
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05769
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05770
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05771
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/05772
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06093
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06094
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06095
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06096
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06097
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06102
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06105
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAU SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAU SITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-02
- création
Date d'effet : 19 décembre 2016
Questions fréquentes sur BEAU SITE
Quel est le numéro SIREN de BEAU SITE ?
Le numéro SIREN de BEAU SITE est 824 414 833. Le SIRET de son siège social est 824 414 833 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824414833.
Qui dirige BEAU SITE ?
BEAU SITE est dirigée par DOMINIQUE BELLEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAU SITE ?
Le siège social de BEAU SITE est situé 170 CHE 170 Chemin du Chaffard, 74920 Combloux.
BEAU SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAU SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAU SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAU SITE.
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