BEAU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
BEAU SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 318 924. Elle est domiciliée bd du Bouquimard, 84370 Bedarrides. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE RODRIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- BEAU SOLEIL
- SIREN
- 405 318 924
- SIRET (siège)
- 405 318 924 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92405318924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 318 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 887,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- BD DU BOUQUIMARD, 84370, BEDARRIDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAU SOLEIL
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAU SOLEIL
INSEEÉtablissements de BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84370 BEDARRIDESSiègeActif
405 318 924 00017 · ouvert le 07 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAU SOLEIL
INPIComptes annuels de BEAU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
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Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 95-60.822
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 91-45.708
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.614
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-41.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-41.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 87-19.464
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1989 · N° 88-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 85-43.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAU SOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de BEAU SOLEIL est 405 318 924. Le SIRET de son siège social est 405 318 924 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92405318924.
Qui dirige BEAU SOLEIL ?
BEAU SOLEIL est dirigée par NICOLE RODRIGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAU SOLEIL ?
Le siège social de BEAU SOLEIL est situé bd du Bouquimard, 84370 Bedarrides.
BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAU SOLEIL.
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