BEAU SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
BEAU SOLEIL est une SCI immatriculée le 27 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 962 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 254 AV des Gallipes, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE LECLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAU SOLEIL
INSEE- Dénomination
- BEAU SOLEIL
- SIREN
- 980 962 765
- SIRET (siège)
- 980 962 765 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69980962765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 962 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2023
- Siège social
- 254 AV des Gallipes, 40600, Biscarrosse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAU SOLEIL
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ...
Finances de BEAU SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAU SOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de BEAU SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40600 BiscarrosseSiègeActif
980 962 765 00015 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAU SOLEIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEAU SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAU SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAU SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-18.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026000190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01391
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/04466
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00888
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Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01358
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17-85.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-41.952
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-18.706
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-41.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-18.890
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAU SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-27 · Début d'activité : 2023-10-23
- création
Questions fréquentes sur BEAU SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BEAU SOLEIL ?
Le numéro SIREN de BEAU SOLEIL est 980 962 765. Le SIRET de son siège social est 980 962 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69980962765.
Qui dirige BEAU SOLEIL ?
BEAU SOLEIL est dirigée par JEAN-PIERRE LECLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAU SOLEIL ?
Le siège social de BEAU SOLEIL est situé 254 AV des Gallipes, 40600 Biscarrosse.
BEAU SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAU SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAU SOLEIL.
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