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999 999 938

Active
Siren999 999 938SARLCréée le 05 novembre 2003

Documents

Fiche d'identité de 999 999 938

Dénomination
999 999 938
SIREN
999 999 938
N° TVA intracommunautaire
FR25999999938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 999 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9999ZZ
Date de création
05 novembre 2003
Établissements
0
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 999 938

LA PREPARATION A CARACTERES ARTISANALES DE PRODUITS A BASE DE VIANDES ASSOCIES A LA VENTE....

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Finances de 999 999 938

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 999 999 938

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 999 938

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de 999 999 938

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de 999 999 938

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 999 938. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 999 999 938 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 999 999 938 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 999 938

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2003