BEAUCLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUCLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 235 453. Son siège social est situé 12 rue Moquin Tandon, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC ALIAGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUCLAIR
INSEE- Dénomination
- BEAUCLAIR
- SIREN
- 384 235 453
- SIRET (siège)
- 384 235 453 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81384235453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 235 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 1992
- Siège social
- 12 RUE MOQUIN TANDON, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEAUCLAIR
Acquisition, propriété, administration par bail ou autrement d'immeubles et exceptionnellement leur alienation par vente, echange ou apport en société et autres opérations se rattachant à cette activité.
Finances de BEAUCLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUCLAIR
INSEEÉtablissements de BEAUCLAIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
384 235 453 00022 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
384 235 453 00014 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUCLAIR
INPIComptes annuels de BEAUCLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUCLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUCLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUCLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUCLAIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00173
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00330
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/01033
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00175
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00181
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/00101
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00457
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00353
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00395
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00788
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00598
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00262
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00443
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00480
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00316
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/00643
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00790
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00680
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00218
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00375
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00543
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00569
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00678
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00701
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00863
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00036
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00186
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00258
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00344
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00445
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00264
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00373
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00406
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00419
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00472
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00559
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00830
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00745
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Décision du 10 mai 2019 · N° 17/05864
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Décision du 08 février 2019 · N° 18/00469
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Décision du 30 novembre 2018 · N° 17/04961
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Décision du 16 novembre 2018 · N° 18/00071
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Décision du 26 octobre 2018 · N° 18/00095
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/06212
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17/00005
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/01113
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 12 octobre 2018 · N° 17/03427
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2018 · N° 18/01579
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 28 septembre 2018 · N° 17/05177
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 07 septembre 2018 · N° 18/00257
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 juillet 2018 · N° 18/00048
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18/00382
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01566
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01565
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01561
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/01556
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 juin 2018 · N° 15/04648
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-11.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2005 · N° 03-42.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-17.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-14.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.308
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.168
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUCLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUCLAIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ALIAGA Jean-Luc nom d'usage : ALIAGA devient gérant
- création
Date d'effet : 31 janvier 1992
Questions fréquentes sur BEAUCLAIR
Quel est le numéro SIREN de BEAUCLAIR ?
Le numéro SIREN de BEAUCLAIR est 384 235 453. Le SIRET de son siège social est 384 235 453 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81384235453.
Qui dirige BEAUCLAIR ?
BEAUCLAIR est dirigée par JEAN-LUC ALIAGA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUCLAIR ?
Le siège social de BEAUCLAIR est situé 12 rue Moquin Tandon, 31500 Toulouse.
BEAUCLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUCLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUCLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUCLAIR.
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