BEAUCOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BEAUCOURT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2017, identifiée par le SIREN 827 503 491. Elle est domiciliée Pl de la Liberation, 04220 Sainte-Tulle. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. LAURA MENTZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUCOURT
INSEE- Dénomination
- BEAUCOURT
- SIREN
- 827 503 491
- SIRET (siège)
- 827 503 491 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58827503491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 503 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 07 février 2017
- Siège social
- PL DE LA LIBERATION, 04220, SAINTE-TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUCOURT
Restauration rapide (grillades, burgers, salades), préparation de plats cuisines, vente sur place, à emporter, livraison à domicile et vente de boissons.
Finances de BEAUCOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUCOURT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Laura, Lydie, Christiane né MENTZ BEAUCOURT
Président · de février 2017 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEAUCOURT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04220 SAINTE-TULLESiègeFermé
827 503 491 00017 · ouvert le 13 février 2017 · NAF 5610C
Documents juridiques de BEAUCOURT
INPIComptes annuels de BEAUCOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUCOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUCOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUCOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUCOURT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 27 août 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/57026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00057
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00096
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Décision du 10 juin 2025 · N° 22/00215
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00730
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01277
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/02494
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 août 2024 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00772
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/16367
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02182
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/13419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01800
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-10.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-10.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2019 · N° 16/04078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-12.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-25.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mars 2015 · N° 13/03320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-30.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2002 · N° 99-46.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-42.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-13.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUCOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUCOURT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-07 · Début d'activité : 2017-02-13
- création
Date d'effet : 07 février 2017
Questions fréquentes sur BEAUCOURT
Quel est le numéro SIREN de BEAUCOURT ?
Le numéro SIREN de BEAUCOURT est 827 503 491. Le SIRET de son siège social est 827 503 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58827503491.
Qui dirige BEAUCOURT ?
BEAUCOURT est dirigée par LAURA MENTZ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUCOURT ?
Le siège social de BEAUCOURT est situé Pl de la Liberation, 04220 Sainte-Tulle.
BEAUCOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUCOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUCOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUCOURT.
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- SAS LHR04000 Digne-les-BainsCA 362 k€
- SNACK LE PACHA04100 ManosqueCA 265 k€
- ITALIAN FOOD04100 ManosqueCA 263 k€
- PIZZA SOMA 0404100 ManosqueCA 227 k€
