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BEAUCOURT SEBASTIEN

Active
Siren522 909 977Entrepreneur individuel38590 BRIONCréée le 25 juin 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEAUCOURT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 juin 2018 sous le numéro SIREN 522 909 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 Che de Terre Grasse, 38590 Brion. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de BEAUCOURT SEBASTIEN

Dénomination
BEAUCOURT SEBASTIEN
SIREN
522 909 977
SIRET (siège)
522 909 977 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62522909977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 909 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
25 juin 2018
Siège social
985 CHE DE TERRE GRASSE, 38590, BRION
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BEAUCOURT SEBASTIEN

élevage volailles

Finances de BEAUCOURT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUCOURT SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEAUCOURT SEBASTIEN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 38590 BRIONSiègeActif

    522 909 977 00012 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 0147Z

  • 38590 SAINT-MICHEL-DE-SAINT-GEOIRSActif

    522 909 977 00046 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 5610C

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSFermé

    522 909 977 00020 · ouvert le 17 décembre 2012 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BEAUCOURT SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEAUCOURT SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUCOURT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUCOURT SEBASTIEN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BEAUCOURT SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 29 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2024 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2023 · publié le 08 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. Sébastien BEAUCOURT, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LA FERME DE BRION, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. RG n° 12/00488

Aucune mention de BEAUCOURT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUCOURT SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-08-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. Sébastien BEAUCOURT, entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne LA FERME DE BRION, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 septembre 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-24 · clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. RG n° 12/00488

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2018

Questions fréquentes sur BEAUCOURT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BEAUCOURT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BEAUCOURT SEBASTIEN est 522 909 977. Le SIRET de son siège social est 522 909 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62522909977.

Où se situe le siège social de BEAUCOURT SEBASTIEN ?

Le siège social de BEAUCOURT SEBASTIEN est situé 985 Che de Terre Grasse, 38590 Brion.

BEAUCOURT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUCOURT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUCOURT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. BEAUCOURT SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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