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920 049 681

Active
Siren920 049 681Entrepreneur individuel ScilléCréée le 01 octobre 2022

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 920 049 681

Dénomination
920 049 681
SIREN
920 049 681
SIRET (siège)
920 049 681 00025
N° TVA intracommunautaire
FR87920049681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 049 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
01 octobre 2022
Siège social
Scillé
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 920 049 681

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

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Dirigeants et représentants de 920 049 681

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 920 049 681

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ScilléSiègeActif

    920 049 681 00025 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z

  • SAINT-HILAIRE-DE-VOUSTFermé

    920 049 681 00017 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 7022Z

Conformité de 920 049 681

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 920 049 681.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 mai 2026 · publié le 19 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Ouvre la procédure de rétablissement professionnel - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC - [adresse non diffusée]

Aucune mention de 920 049 681 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 920 049 681

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-06 · Ouvre la procédure de rétablissement professionnel - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC - [adresse non diffusée]

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2022

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