BEAUJARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 863 946, BEAUJARD est une SCI créée le 16 avril 2009. Elle est domiciliée 6 av Marveyre, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES GIORSETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUJARD
INSEE- Dénomination
- BEAUJARD
- SIREN
- 511 863 946
- SIRET (siège)
- 511 863 946 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79511863946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 863 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 6 AV MARVEYRE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEAUJARD
Acquisition exploitation par bail location ou autrement d immeubles ou fractions d immeubles
Finances de BEAUJARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUJARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans
Établissements de BEAUJARD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
511 863 946 00014 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 7010Z
- 13008 MARSEILLEActif
511 863 946 00022 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUJARD
INPIComptes annuels de BEAUJARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUJARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUJARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUJARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUJARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 23/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/12314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2023006500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 23/00060
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03543
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/06875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/07817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/07802
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/06599
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03561
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/05848
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/07524
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/02012
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/05642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/06476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/05061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/05637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/05525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/20599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUJARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-10
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur BEAUJARD
Quel est le numéro SIREN de BEAUJARD ?
Le numéro SIREN de BEAUJARD est 511 863 946. Le SIRET de son siège social est 511 863 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511863946.
Qui dirige BEAUJARD ?
BEAUJARD est dirigée par JACQUES GIORSETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUJARD ?
Le siège social de BEAUJARD est situé 6 av Marveyre, 13008 Marseille.
BEAUJARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUJARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUJARD.
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