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427 969 043

Active
Siren427 969 043Entrepreneur individuel MUTIGNYCréée le 01 janvier 1985

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 427 969 043

Dénomination
427 969 043
SIREN
427 969 043
SIRET (siège)
427 969 043 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09427969043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 969 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
MUTIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 427 969 043

Culture de la vigne

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Dirigeants et représentants de 427 969 043

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 427 969 043

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MUTIGNYSiègeActif

    427 969 043 00012 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0121Z

  • HAZEBROUCKActif

    427 969 043 00020 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820A

Conformité de 427 969 043

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 427 969 043. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 427 969 043 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 427 969 043

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

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