BEAUMANOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUMANOIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 689 207. Son siège social est situé 11 rue Schoepflin, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. JEROME TRICAND DE LA GOUTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUMANOIR
INSEE- Dénomination
- BEAUMANOIR
- SIREN
- 902 689 207
- SIRET (siège)
- 902 689 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02902689207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 689 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 11 RUE SCHOEPFLIN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUMANOIR
La para-hotellerie
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Finances de BEAUMANOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUMANOIR
INSEEÉtablissements de BEAUMANOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
902 689 207 00014 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 5510Z
Documents juridiques de BEAUMANOIR
INPIComptes annuels de BEAUMANOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUMANOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUMANOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUMANOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUMANOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 07 août 2025 · N° 2025L03272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/15551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 18/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-16.638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 février 2014 · N° 12/16290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2007 · N° 06-18.424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-20.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-10.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUMANOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUMANOIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-08-05
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur BEAUMANOIR
Quel est le numéro SIREN de BEAUMANOIR ?
Le numéro SIREN de BEAUMANOIR est 902 689 207. Le SIRET de son siège social est 902 689 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02902689207.
Qui dirige BEAUMANOIR ?
BEAUMANOIR est dirigée par JEROME TRICAND DE LA GOUTTE, gérant.
Où se situe le siège social de BEAUMANOIR ?
Le siège social de BEAUMANOIR est situé 11 rue Schoepflin, 68200 Mulhouse.
BEAUMANOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUMANOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUMANOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUMANOIR.
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