BEAUME MARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BEAUME MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifié par le SIREN 444 387 617. Son siège social est situé 13 rue des Genets, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Son activité principale relève du code NAF 5229B.
Fiche d'identité de BEAUME MARC
INSEE- Dénomination
- BEAUME MARC
- SIREN
- 444 387 617
- SIRET (siège)
- 444 387 617 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444387617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 387 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 01 novembre 2002
- Siège social
- 13 RUE DES GENETS, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEAUME MARC
Affrètement et organisation des transports
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BEAUME MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUME MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BEAUME MARC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeFermé
444 387 617 00020 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5229B
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
444 387 617 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 4762Z
Documents juridiques de BEAUME MARC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BEAUME MARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUME MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUME MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUME MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2011. Clôturée le 26 janvier 2017 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BEAUME MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUME MARC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2009, désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2002
Questions fréquentes sur BEAUME MARC
Quel est le numéro SIREN de BEAUME MARC ?
Le numéro SIREN de BEAUME MARC est 444 387 617. Le SIRET de son siège social est 444 387 617 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444387617.
Où se situe le siège social de BEAUME MARC ?
Le siège social de BEAUME MARC est situé 13 rue des Genets, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
BEAUME MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUME MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUME MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUME MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2017 pour extinction du passif.
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