BEAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 471 339. Elle est domiciliée rue du Chateau Beaumes de Venise, 84190 Beaumes-de-Venise. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EBERHARD OTTEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUMES
INSEE- Dénomination
- BEAUMES
- SIREN
- 443 471 339
- SIRET (siège)
- 443 471 339 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443471339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 471 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 342 900 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- RUE DU CHATEAU BEAUMES DE VENISE, 84190, BEAUMES-DE-VENISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUMES
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de BEAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUMES
INSEEGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de BEAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif
443 471 339 00012 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de BEAUMES
INPIComptes annuels de BEAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04428
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00721
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00968
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 20-15.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-16.453
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-13.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-21.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-16.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 88-41.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KUKUK Sophia, Pierette ; Associé indéfiniment responsable : SUSEN Carla, Francine ; Associé indéfiniment responsable : OTTEN Clemens, Peter
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur BEAUMES
Quel est le numéro SIREN de BEAUMES ?
Le numéro SIREN de BEAUMES est 443 471 339. Le SIRET de son siège social est 443 471 339 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443471339.
Qui dirige BEAUMES ?
BEAUMES est dirigée par EBERHARD OTTEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUMES ?
Le siège social de BEAUMES est situé rue du Chateau Beaumes de Venise, 84190 Beaumes-de-Venise.
BEAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUMES.
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