BEAUMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUMET est une SAS immatriculée le 15 mars 2018 sous le numéro SIREN 837 812 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par YANN BEAUMET, liquidateur.
Fiche d'identité de BEAUMET
INSEE- Dénomination
- BEAUMET
- SIREN
- 837 812 742
- SIRET (siège)
- 837 812 742 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40837812742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 812 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 15 mars 2018
- Siège social
- 31 RUE DES QUINZE FUSILLES, 61400, MORTAGNE-AU-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUMET
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, glacier.
Finances de BEAUMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUMET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de mars 2018 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEAUMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61400 MORTAGNE-AU-PERCHESiègeFermé
837 812 742 00018 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 1071C
Documents juridiques de BEAUMET
INPIComptes annuels de BEAUMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/05603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-11.148
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 93-13.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUMET
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Liquidateur : BEAUMET Yann, Charles, José
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Début d'activité : 2018-05-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2018
Questions fréquentes sur BEAUMET
Quel est le numéro SIREN de BEAUMET ?
Le numéro SIREN de BEAUMET est 837 812 742. Le SIRET de son siège social est 837 812 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40837812742.
Qui dirige BEAUMET ?
BEAUMET est dirigée par YANN BEAUMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUMET ?
Le siège social de BEAUMET est situé 31 rue des Quinze Fusilles, 61400 Mortagne-au-Perche.
BEAUMET est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUMET.
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