BEAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 392 964. Elle est domiciliée 20 Rte de Jard, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUMONT
INSEE- Dénomination
- BEAUMONT
- SIREN
- 492 392 964
- SIRET (siège)
- 492 392 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48492392964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 392 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2006
- Siège social
- 20 RTE DE JARD, 85520, SAINT-VINCENT-SUR-JARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUMONT
l'acquisition, la mise en valeur, l'admnistration et l'aliénation de biens et droits immobiliers
Finances de BEAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2010
Anciens dirigeants (1)
Démission comme gérant · jusqu'à décembre 2007
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARDSiègeActif
492 392 964 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUMONT
INPIComptes annuels de BEAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUMONT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juillet 2026 · N° 23/01007
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 juillet 2026 · N° J2025000833
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01473
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00355
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00572
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00575
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00795
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/00866
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01148
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01164
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01166
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01439
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01647
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00863
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/06954
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04865
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 23 juin 2026 · N° 17/03299
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01984
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02362
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01996
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02395
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01653
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025011837
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02844
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/02869
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00122
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01224
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00884
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01549
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08393
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02515
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00630
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02776
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/03448
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03134
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Tribunal de commerce, pOUR PLAIDER
Décision du 29 avril 2026 · N° 2023003025
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/02380
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01731
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/07861
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01941
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/13547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-21.215
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02975
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025R01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02634
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00304
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/11094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00001
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00906
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04505
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00469
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 février 2025 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 21 février 2025 · N° 2023052152
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 février 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/16562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00224
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : BEAUMONT Jean-Luc Pierre
- création
Date d'effet : 20 octobre 2006
Questions fréquentes sur BEAUMONT
Quel est le numéro SIREN de BEAUMONT ?
Le numéro SIREN de BEAUMONT est 492 392 964. Le SIRET de son siège social est 492 392 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48492392964.
Qui dirige BEAUMONT ?
BEAUMONT est dirigée par JEAN-LUC BEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BEAUMONT ?
Le siège social de BEAUMONT est situé 20 Rte de Jard, 85520 Saint-Vincent-sur-Jard.
BEAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUMONT.
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