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BEAUNE

Active
Siren749 861 712SCI67500 HAGUENAUCréée le 25 janvier 2017
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2017, identifiée par le SIREN 749 861 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Ampere, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK GAUSS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUNE

Dénomination
BEAUNE
SIREN
749 861 712
SIRET (siège)
749 861 712 00034
N° TVA intracommunautaire
FR45749861712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 861 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2017
Siège social
18 RUE AMPERE, 67500, HAGUENAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BEAUNE

Acquérir la propriété par suite d'apport d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de prendre à bail en vue de leur location, tous immeubles, de gérer et exploiter par bail location ou autrement les immeubles dont la société serait propriétaire

Finances de BEAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUNE

PG

PATRICK GAUSS

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

F

FINANCIERE PALM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (8)

MR

modification le 25 Janvier 2017 REN FONCIERE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à juin 2020

ER

en fonction le 25 Janvier 2017 ROUAULT FINANCES

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à juin 2020

EF

en fonction le 25 Janvier 2017 FINANCIERE IMMO

Gérant non associé · de décembre 2018 à juin 2020

RR

Régis, Pol, Lucien ROUAULT

Gérant non associé · de janvier 2017 à décembre 2018

FR

FONCIERE REN

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à décembre 2018

FR

FINANCES ROUAULT

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à décembre 2018

MG

Mickaël Nicolas Gendron,

Gérant · de juillet 2013 à octobre 2014

GG

Gildas, André, Marie Garrec,

Co-gérant · de janvier 2017 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAUNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    749 861 712 00034 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    749 861 712 00018 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    749 861 712 00026 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUNE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BEAUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUNE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 14 janvier 2019. Plan arrêté le 07 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de six ans. La SAS DAVID GOIC, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/07478

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7478.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 14 janvier 2019 · publié le 07 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les main du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Mandataire judiciaire : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35700 Rennes cedex. N° RG : 18/07478

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculée le 2020-05-18 · Début d'activité : 2020-02-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-01-07 · arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de six ans. La SAS DAVID GOIC, en la personne de maître GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, CS 34433, 35044 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 18/07478

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-11 · Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/7478.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-01-14 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les main du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com dans un délai de deux mois suivant la présente publication. Mandataire judiciaire : SAS DAVID GOIC ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Goic 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35700 Rennes cedex. N° RG : 18/07478

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant Associé indéfiniment responsable : REN FONCIERE modification le 25 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : ROUAULT FINANCES en fonction le 25 Janvier 2017 ; Gérant non associé : FINANCIERE IMMO en fonction le 25 Janvier 2017

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : ROUAULT Régis, Pol, Lucien ; Gérant Associé indéfiniment responsable : REN FONCIERE ; Associé indéfiniment responsable : ROUAULT FINANCES ; Gérant non associé : FINANCIERE IMMO

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Gendron, Mickaël Nicolas, nomination du Gérant : Boisard, Henri Marcel

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Rouault, Régis, Pol, Lucien, nomination du Gérant : Gendron, Mickaël Nicolas, Gérant partant : Garrec, Gildas, André, Marie

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-24 · Début d'activité : 2012-01-10

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2017

Questions fréquentes sur BEAUNE

Quel est le numéro SIREN de BEAUNE ?

Le numéro SIREN de BEAUNE est 749 861 712. Le SIRET de son siège social est 749 861 712 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45749861712.

Qui dirige BEAUNE ?

BEAUNE est dirigée par PATRICK GAUSS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUNE ?

Le siège social de BEAUNE est situé 18 rue Ampere, 67500 Haguenau.

BEAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUNE est-elle en procédure collective ?

BEAUNE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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