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BEAUNE 94

Active
Siren449 297 761SCI83260 LA CRAUCréée le 10 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BEAUNE 94 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 297 761. Elle est domiciliée 124 av des Faurys, 83260 La Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL GARUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEAUNE 94

Dénomination
BEAUNE 94
SIREN
449 297 761
SIRET (siège)
449 297 761 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16449297761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 297 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2003
Siège social
124 AV DES FAURYS, 83260, LA CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BEAUNE 94

Gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et fonciers de toute nature, acquisition, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers.

Finances de BEAUNE 94

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUNE 94

PG

PASCAL GARUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

EG

ESTELLE GILLOT EPOUSE GARUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAUNE 94

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    449 297 761 00024 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 83260 LA CRAUFermé

    449 297 761 00016 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEAUNE 94

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEAUNE 94

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUNE 94. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUNE 94

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUNE 94. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEAUNE 94 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUNE 94 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUNE 94

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé gérant : GILLOT épouse GARUS Estelle modification le 07 Mars 2011 Associé gérant : GARUS Pascal modification le 07 Mars 2011

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2003

Questions fréquentes sur BEAUNE 94

Quel est le numéro SIREN de BEAUNE 94 ?

Le numéro SIREN de BEAUNE 94 est 449 297 761. Le SIRET de son siège social est 449 297 761 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449297761.

Qui dirige BEAUNE 94 ?

BEAUNE 94 est dirigée par PASCAL GARUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUNE 94 ?

Le siège social de BEAUNE 94 est situé 124 av des Faurys, 83260 La Crau.

BEAUNE 94 est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUNE 94 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUNE 94 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUNE 94.

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