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BEAUNE APPART

Active
Siren912 488 053SCI91530 SAINT-CHERONCréée le 14 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 488 053, BEAUNE APPART est une SCI créée le 14 avril 2022. Elle est domiciliée 33 rue Charles de Gaulle, 91530 Saint-Cheron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YOANN CONTIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEAUNE APPART

Dénomination
BEAUNE APPART
SIREN
912 488 053
SIRET (siège)
912 488 053 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11912488053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 488 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2022
Siège social
33 RUE CHARLES DE GAULLE, 91530, SAINT-CHERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUNE APPART

acquisition administration gestion location de tous immeubles ou droits immobiliers ou appartements a titre professionnel ou non ou location nue

Finances de BEAUNE APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUNE APPART

P

PCD SERVICES GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

YC

YOANN CONTIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BEAUNE APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91530 SAINT-CHERONSiègeActif

    912 488 053 00014 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUNE APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BEAUNE APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUNE APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUNE APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUNE APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BEAUNE APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUNE APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUNE APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-16

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2022

Questions fréquentes sur BEAUNE APPART

Quel est le numéro SIREN de BEAUNE APPART ?

Le numéro SIREN de BEAUNE APPART est 912 488 053. Le SIRET de son siège social est 912 488 053 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912488053.

Qui dirige BEAUNE APPART ?

BEAUNE APPART est dirigée par YOANN CONTIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUNE APPART ?

Le siège social de BEAUNE APPART est situé 33 rue Charles de Gaulle, 91530 Saint-Cheron.

BEAUNE APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUNE APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUNE APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUNE APPART.

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