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BEAUNIER SA

Active
Siren549 807 501SAS78440 GARGENVILLECréée le 01 janvier 1974
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEAUNIER SA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 549 807 501. Son siège social est situé 55 rue de la Ceramique, 78440 Gargenville. Son activité principale relève du code NAF 4941C.

Fiche d'identité de BEAUNIER SA

Dénomination
BEAUNIER SA
SIREN
549 807 501
SIRET (siège)
549 807 501 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80549807501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 549 807 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941C
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
55 RUE DE LA CERAMIQUE, 78440, GARGENVILLE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de BEAUNIER SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUNIER SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEAUNIER SA

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 78440 GARGENVILLESiègeFermé

    549 807 501 00016 · NAF 602P

  • 92220 BAGNEUXFermé

    549 807 501 00057 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 516J

  • 78110 LE VESINETFermé

    549 807 501 00065 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 602L

  • 78440 GARGENVILLEFermé

    549 807 501 00073 · ouvert le 03 décembre 1993 · NAF 602P

  • 78130 LES MUREAUXFermé

    549 807 501 00081 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 4941C

Documents juridiques de BEAUNIER SA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 août 1993

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BEAUNIER SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUNIER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUNIER SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUNIER SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2009. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 14 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUNIER SA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUNIER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUNIER SA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 VERSAILLES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : MAIA représenté par BRICE Jean Paul modification le 11 Février 2005. Commissaire aux comptes suppléant : PALLASSET Bruno modification le 31 Août 2006. Commissaire aux comptes titulaire : J A C en fonction le 30 Août 2006. Directeur général : FLAVIGNY Christian en fonction le 17 Novembre 2008.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur BEAUNIER SA

Quel est le numéro SIREN de BEAUNIER SA ?

Le numéro SIREN de BEAUNIER SA est 549 807 501. Le SIRET de son siège social est 549 807 501 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80549807501.

Où se situe le siège social de BEAUNIER SA ?

Le siège social de BEAUNIER SA est situé 55 rue de la Ceramique, 78440 Gargenville.

BEAUNIER SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUNIER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUNIER SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUNIER SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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