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106 018 047

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Siren106 018 047Entrepreneur individuel Naisey-les-GrangesCréée le 22 juillet 2026

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 106 018 047

Dénomination
106 018 047
SIREN
106 018 047
SIRET (siège)
106 018 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77106018047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 018 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
22 juillet 2026
Siège social
Naisey-les-Granges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 106 018 047

travaux public et aménagement extérieur

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Dirigeants et représentants de 106 018 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 106 018 047

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Naisey-les-GrangesSiègeActif

    106 018 047 00014 · ouvert le 22 juin 2026 · NAF 4312A

Documents juridiques de 106 018 047

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 106 018 047

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 106 018 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 106 018 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 106 018 047

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2026