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BEAUREGARD

Active
Siren790 639 918Société civile23600 LAVAUFRANCHECréée le 17 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUREGARD est une société civile immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 639 918. Elle est domiciliée Beauregard, 23600 Lavaufranche. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURENCE SOLVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEAUREGARD

Dénomination
BEAUREGARD
SIREN
790 639 918
SIRET (siège)
790 639 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09790639918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 639 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 janvier 2013
Siège social
BEAUREGARD, 23600, LAVAUFRANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BEAUREGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUREGARD

PO

PATRICE ORSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

MS

MARIE-LAURENCE SOLVIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de BEAUREGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23600 LAVAUFRANCHESiègeActif

    790 639 918 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BEAUREGARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BEAUREGARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUREGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUREGARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-01-17

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2013

Questions fréquentes sur BEAUREGARD

Quel est le numéro SIREN de BEAUREGARD ?

Le numéro SIREN de BEAUREGARD est 790 639 918. Le SIRET de son siège social est 790 639 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790639918.

Qui dirige BEAUREGARD ?

BEAUREGARD est dirigée par MARIE-LAURENCE SOLVIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUREGARD ?

Le siège social de BEAUREGARD est situé Beauregard, 23600 Lavaufranche.

BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUREGARD.

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