BEAUREGARDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 775 699, BEAUREGARDS est une SCI créée le 28 octobre 2008. Son siège social est situé 38 Che de Beauregard, 85300 Sallertaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIA DOS SANTOS FRANCISCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUREGARDS
INSEE- Dénomination
- BEAUREGARDS
- SIREN
- 508 775 699
- SIRET (siège)
- 508 775 699 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR02508775699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 775 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2008
- Siège social
- 38 CHE DE BEAUREGARD, 85300, SALLERTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEAUREGARDS
Acquisition, administration, propriété, exploitation, location d'immeubles bâtis ou terrain a bâtir.
Finances de BEAUREGARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUREGARDS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans
Établissements de BEAUREGARDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 SALLERTAINESiègeActif
508 775 699 00020 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B
- 93420 VILLEPINTEFermé
508 775 699 00012 · ouvert le 16 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUREGARDS
INPIComptes annuels de BEAUREGARDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUREGARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUREGARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUREGARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUREGARDS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 23 février 2026 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-17.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUREGARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUREGARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-10-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-16
- création
Date d'effet : 28 octobre 2008
Questions fréquentes sur BEAUREGARDS
Quel est le numéro SIREN de BEAUREGARDS ?
Le numéro SIREN de BEAUREGARDS est 508 775 699. Le SIRET de son siège social est 508 775 699 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02508775699.
Qui dirige BEAUREGARDS ?
BEAUREGARDS est dirigée par MARIA DOS SANTOS FRANCISCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUREGARDS ?
Le siège social de BEAUREGARDS est situé 38 Che de Beauregard, 85300 Sallertaine.
BEAUREGARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUREGARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUREGARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUREGARDS.
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