BEAUREPAIRE DANIEL

Active

Siren443 045 273Entrepreneur individuel83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 07 août 2002

Plan de redressement arrêté en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 443 045 273, BEAUREPAIRE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 7 août 2002. Elle est domiciliée 76 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BEAUREPAIRE DANIEL

INSEE

Dénomination: BEAUREPAIRE DANIEL
SIREN: 443 045 273
SIRET (siège): 443 045 273 00010
N° TVA intracommunautaire: FR24443045273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 045 273
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1071C
Date de création: 07 août 2002
Siège social: 76 RUE REPUBLIQUE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BEAUREPAIRE DANIEL

Boulangerie, pâtisserie, confiseur et glacier.

Finances de BEAUREPAIRE DANIEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUREPAIRE DANIEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BEAUREPAIRE DANIEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
443 045 273 00010 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 1071C

Documents juridiques de BEAUREPAIRE DANIEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BEAUREPAIRE DANIEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUREPAIRE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUREPAIRE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUREPAIRE DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 juin 2015. Plan arrêté le 07 juillet 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BEAUREPAIRE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUREPAIRE DANIEL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 juillet 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.
07 février 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 août 2002

Questions fréquentes sur BEAUREPAIRE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BEAUREPAIRE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BEAUREPAIRE DANIEL est 443 045 273. Le SIRET de son siège social est 443 045 273 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443045273.

Où se situe le siège social de BEAUREPAIRE DANIEL ?

Le siège social de BEAUREPAIRE DANIEL est situé 76 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages.