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BEAUSEIGNEUR VINCENT

Active
Siren351 914 957Entrepreneur individuel70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERCréée le 06 septembre 1989
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BEAUSEIGNEUR VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 914 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Chenebier, 70400 Frahier-et-Chatebier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.

Fiche d'identité de BEAUSEIGNEUR VINCENT

Dénomination
BEAUSEIGNEUR VINCENT
SIREN
351 914 957
SIRET (siège)
351 914 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84351914957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 914 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
283C
Date de création
06 septembre 1989
Siège social
36 RUE DE CHENEBIER, 70400, FRAHIER-ET-CHATEBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSEIGNEUR VINCENT

TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE

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Finances de BEAUSEIGNEUR VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BEAUSEIGNEUR VINCENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BEAUSEIGNEUR VINCENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70400 FRAHIER-ET-CHATEBIERSiègeFermé

    351 914 957 00011 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 283C

Documents juridiques de BEAUSEIGNEUR VINCENT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BEAUSEIGNEUR VINCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEIGNEUR VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEIGNEUR VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUSEIGNEUR VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture. Dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de BEAUSEIGNEUR VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEIGNEUR VINCENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture. Dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture au Tribunal de Grande Instance de Lure, 60, avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1989

Questions fréquentes sur BEAUSEIGNEUR VINCENT

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEIGNEUR VINCENT ?

Le numéro SIREN de BEAUSEIGNEUR VINCENT est 351 914 957. Le SIRET de son siège social est 351 914 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351914957.

Où se situe le siège social de BEAUSEIGNEUR VINCENT ?

Le siège social de BEAUSEIGNEUR VINCENT est situé 36 rue de Chenebier, 70400 Frahier-et-Chatebier.

BEAUSEIGNEUR VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEIGNEUR VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEIGNEUR VINCENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUSEIGNEUR VINCENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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