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BEAUSEJOUR

Active
Siren331 311 506Société civile93470 COUBRONCréée le 28 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

BEAUSEJOUR est une société civile immatriculée le 28 juillet 1987 sous le numéro SIREN 331 311 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de Courtry, 93470 Coubron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. EDUARDO FERNANDES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
331 311 506
SIRET (siège)
331 311 506 00033
N° TVA intracommunautaire
FR71331311506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 311 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
28 juillet 1987
Siège social
39 RUE DE COURTRY, 93470, COUBRON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

La propriété la gestion l'administration et la disposition des biens de la société qu'elle possédé et dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'Acquisiton d'échange apport ou autrement

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

EF

EDUARDO FERNANDES

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de BEAUSEJOUR

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93470 COUBRONSiègeActif

    331 311 506 00033 · ouvert le 28 décembre 1984 · NAF 6832A

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé

    331 311 506 00017 · ouvert le 29 novembre 1984 · NAF 703C

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    331 311 506 00025 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6832A

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1987

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 331 311 506. Le SIRET de son siège social est 331 311 506 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331311506.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par EDUARDO FERNANDES, gérant.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 39 rue de Courtry, 93470 Coubron.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

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