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BEAUSEJOUR

Active
Siren384 691 507SARL84400 APTCréée le 10 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 691 507, BEAUSEJOUR est une SARL créée le 10 mars 1992. Elle est domiciliée Rte Rte de Digne Saignon, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE JEHAN, gérant.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
384 691 507
SIRET (siège)
384 691 507 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58384691507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 691 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
551A
Date de création
10 mars 1992
Siège social
RTE RTE DE DIGNE SAIGNON, 84400, APT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

SJ

SIMONE JEHAN

Gérant

Depuis la création (10 mars 1992) · 34 ans

Établissements de BEAUSEJOUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84400 APTSiègeFermé

    384 691 507 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 551A

  • 84860 CADEROUSSEFermé

    384 691 507 00022 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 384 691 507. Le SIRET de son siège social est 384 691 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58384691507.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par SIMONE JEHAN, gérant.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé Rte Rte de Digne Saignon, 84400 Apt.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUSEJOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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