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BEAUSEJOUR

Active
Siren423 463 892Société civile75011 PARISCréée le 30 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
273 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 463 892, BEAUSEJOUR est une société civile créée le 30 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Popincourt, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. MARTINE Bourgoin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
423 463 892
SIRET (siège)
423 463 892 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51423463892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 463 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
272 800 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
30 juin 1999
Siège social
45 RUE POPINCOURT, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

Gestion de biens immobiliers

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

MB

MARTINE Bourgoin

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean Pierre Jacques Albert Leroy,

Gérant · jusqu'à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    423 463 892 00012 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6832A

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Leroy, Jean Pierre Jacques Albert, nomination de l'Associé gérant : Bourgoin, nom d'usage : Leroy, Martine

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1999

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 423 463 892. Le SIRET de son siège social est 423 463 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51423463892.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par MARTINE Bourgoin, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 45 rue Popincourt, 75011 Paris.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

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