CheckersProcédures

BEAUSEJOUR

Active
Siren443 673 223SCI97218 GRAND'RIVIERECréée le 25 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 673 223, BEAUSEJOUR est une SCI créée le 25 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Habitation Beausejour, 97218 Grand'Riviere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DE LUCY DE FOSSARIEU, gérant.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
443 673 223
SIRET (siège)
443 673 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37443673223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 673 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2002
Siège social
HABITATION BEAUSEJOUR, 97218, GRAND'RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

IG

ISABELLE GIBOULET

Associé indéfiniment responsable

C

CARENANTILLES

Associé indéfiniment responsable

B

BEAUSEJOUR GESTION

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-LOUIS DE LUCY DE FOSSARIEU

Gérant

Anciens dirigeants (2)

S

SELARL VALLERAY-ANDRE & ASSOCIES représenté par VALLERAY Leïla Marguerite

nomination de l'Administrateur provisoire · de janvier 2022 à juin 2022

S

SELARL VALLERAY-ANDRE & ASSOCIES

Administrateur provisoire · jusqu'à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97218 GRAND'RIVIERESiègeActif

    443 673 223 00014 · ouvert le 13 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    DE LUCY DE FOSSARIEU Jean-Louis nom d'usage : DE LUCY DE FOSSARIEU n'est plus gérant. DE LUCY DE FOSSARIEU Jean-Louis nom d'usage : DE LUCY DE FOSSARIEU devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    nomination du Gérant : De Lucy De Fossarieu, Jean-Louis ; Administrateur provisoire partant : SELARL VALLERAY-ANDRE & ASSOCIES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Gérant partant : De Lucy De Fossarieu, Marie Jean Louis ; nomination de l'Administrateur provisoire : SELARL VALLERAY-ANDRE & ASSOCIES représenté par VALLERAY Leïla Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2002

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 443 673 223. Le SIRET de son siège social est 443 673 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443673223.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par JEAN-LOUIS DE LUCY DE FOSSARIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé Habitation Beausejour, 97218 Grand'Riviere.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

Entreprises similaires

Même activité à Grand'Riviere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Grand'Riviere

Toutes les entreprises à Grand'Riviere