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BEAUSEJOUR

Active
Siren444 035 174SCI06130 GRASSECréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 035 174. Elle est domiciliée 9 Che des Roumiguieres, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN CHABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
444 035 174
SIRET (siège)
444 035 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72444035174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 035 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 954,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
9 CHE DES ROUMIGUIERES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

Propriété, administration, exploitation de biens immobiliers.

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

JC

JEAN CHABERT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

MF

MURIELE FONCK

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    444 035 174 00010 · ouvert le 28 novembre 1960 · NAF 6820A

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 444 035 174. Le SIRET de son siège social est 444 035 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72444035174.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par JEAN CHABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 9 Che des Roumiguieres, 06130 Grasse.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

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