BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 941 181, BEAUSEJOUR est une SAS créée le 17 janvier 2017. Elle est domiciliée Habitation Perinelle, 97250 Saint Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. FRANCIS MARRAUD DES GROTTES exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- BEAUSEJOUR
- SIREN
- 824 941 181
- SIRET (siège)
- 824 941 181 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87824941181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 941 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 17 janvier 2017
- Siège social
- HABITATION PERINELLE, 97250, SAINT PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSEJOUR
Toute activité d'assistance et prestations de services, notamment en matières : commerciale, informatique, juridique, comptable, administrative ou financière, conseil en gestion, ingénierie, études techniques, prospection, analyse ou contrôle informatique
Finances de BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSEJOUR
INSEEÉtablissements de BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97250 SAINT PIERRESiègeActif
824 941 181 00011 · ouvert le 06 janvier 2017 · NAF 8211Z
Documents juridiques de BEAUSEJOUR
INPIComptes annuels de BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00721
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J01155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-06
- création
Date d'effet : 17 janvier 2017
Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 824 941 181. Le SIRET de son siège social est 824 941 181 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87824941181.
Qui dirige BEAUSEJOUR ?
BEAUSEJOUR est dirigée par FRANCIS MARRAUD DES GROTTES, vice-président. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?
Le siège social de BEAUSEJOUR est situé Habitation Perinelle, 97250 Saint Pierre.
BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.
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