BEAUSEJOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUSEJOUR est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 340 425. Son siège social est situé 410 rue de la Cagne, 62170 Bernieulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE FLAHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUSEJOUR
INSEE- Dénomination
- BEAUSEJOUR
- SIREN
- 908 340 425
- SIRET (siège)
- 908 340 425 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93908340425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 340 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 410 RUE DE LA CAGNE, 62170, BERNIEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSEJOUR
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la prise de participation dans d'autres sociétés civiles, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis, par toute personnes physique ou morale, le placement des disponibilités du ou des comptes cour
Finances de BEAUSEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSEJOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de BEAUSEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 BERNIEULLESSiègeActif
908 340 425 00010 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUSEJOUR
INPIComptes annuels de BEAUSEJOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04486
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10642
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02273
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Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00089
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00721
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01745
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02442
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01175
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025053591
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01022
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J01155
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03704
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F01063
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00536
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00012
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013320
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10642
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/13419
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/10516
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00826
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/07028
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01559
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/16598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/14857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/20291
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03513
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00632
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/02561
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/05536
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00495
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00856
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01327
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/12635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/09939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/04590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/19669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/13212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 23 février 2023 · N° 22/13209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 octobre 2018 · N° 17/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 décembre 2015 · N° 13/15724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2011 · N° 09/24278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2006 · N° 05-12.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUSEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-17 · Début d'activité : 2021-12-16
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR
Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?
Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 908 340 425. Le SIRET de son siège social est 908 340 425 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93908340425.
Qui dirige BEAUSEJOUR ?
BEAUSEJOUR est dirigée par CAROLINE FLAHAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?
Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 410 rue de la Cagne, 62170 Bernieulles.
BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.
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