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BEAUSEJOUR

Active
Siren949 499 057SCI47360 PrayssasCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BEAUSEJOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 499 057. Son siège social est situé 3400 RTE de lesterne Lieudit Beauséjour, 47360 Prayssas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RACHEL BRILLOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
949 499 057
SIRET (siège)
949 499 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33949499057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 499 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
3400 RTE de lesterne Lieudit Beauséjour, 47360, Prayssas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

La gestion, l'administration, l'exploitation, l'acquisition par voie d'achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers, de tous bien meubles, la cession desdits immeubles pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

RB

RACHEL BRILLOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

CD

CYRILLE DRAPEAU

Gérant

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

H

HIPPOCAMPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 PrayssasSiègeActif

    949 499 057 00014 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 949 499 057. Le SIRET de son siège social est 949 499 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33949499057.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par RACHEL BRILLOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 3400 RTE de lesterne Lieudit Beauséjour, 47360 Prayssas.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

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