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BEAUSEJOUR

Active
Siren990 510 646SCI31650 Saint-Orens-de-GamevilleCréée le 27 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

BEAUSEJOUR est une SCI immatriculée le 27 août 2025 sous le numéro SIREN 990 510 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Beauséjour, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Agnès LECOMPTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BEAUSEJOUR

Dénomination
BEAUSEJOUR
SIREN
990 510 646
SIRET (siège)
990 510 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00990510646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 510 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2025
Siège social
16 RUE Beauséjour, 31650, Saint-Orens-de-Gameville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSEJOUR

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEJOUR

AL

Agnès LECOMPTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

AL

Aurore LAHURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

EL

Elliot LAHURE--LECOMPTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2025) · 1 an

Établissements de BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 Saint-Orens-de-GamevilleSiègeActif

    990 510 646 00013 · ouvert le 13 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUSEJOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSEJOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-08-13

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

Questions fréquentes sur BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de BEAUSEJOUR est 990 510 646. Le SIRET de son siège social est 990 510 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00990510646.

Qui dirige BEAUSEJOUR ?

BEAUSEJOUR est dirigée par Agnès LECOMPTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSEJOUR ?

Le siège social de BEAUSEJOUR est situé 16 RUE Beauséjour, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSEJOUR.

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