CheckersProcédures

BEAUSEM

Fermée
Siren448 145 292SARL41330 AVERDONRadiée le 24 avril 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,7 k€
Effectif
Non publié

BEAUSEM est une SARL immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 145 292. Son siège social est situé Champouteau, 41330 Averdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. La direction est assurée par PHILIPPE GANDON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2024.

Fiche d'identité de BEAUSEM

Dénomination
BEAUSEM
SIREN
448 145 292
SIRET (siège)
448 145 292 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77448145292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 145 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 710 €
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
14 avril 2003
Date de radiation
24 avril 2024
Siège social
CHAMPOUTEAU, 41330, AVERDON
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BEAUSEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSEM

PG

PHILIPPE GANDON

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de BEAUSEM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41330 AVERDONSiègeFermé

    448 145 292 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4621Z

Documents juridiques de BEAUSEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BEAUSEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2018. Clôturée le 19 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2024 · publié le 26 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 03 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BEAUSEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSEM

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-26 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. radiation

    Date d'effet : 24 avril 2024

Marques déposées par BEAUSEM

BEAUSEM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Jardins du Val de Loire

    N° 3432497 · Déposée le 31 mai 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 31, 41 · expirée le 31 mai 2016

  • Les jardins de Beausem

    N° 3407033 · Déposée le 26 janvier 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 31, 41 · expirée le 26 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BEAUSEM

Quel est le numéro SIREN de BEAUSEM ?

Le numéro SIREN de BEAUSEM est 448 145 292. Le SIRET de son siège social est 448 145 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77448145292.

Qui dirige BEAUSEM ?

BEAUSEM est dirigée par PHILIPPE GANDON, gérant.

Où se situe le siège social de BEAUSEM ?

Le siège social de BEAUSEM est situé Champouteau, 41330 Averdon.

BEAUSEM est-elle toujours en activité ?

Non, BEAUSEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2024.

BEAUSEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BEAUSEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

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