BEAUSITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 637 847, BEAUSITE est une SCI créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée 2 Che de l’Epte, 60240 Courcelles-les-Gisors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BENEDICTE DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUSITE
INSEE- Dénomination
- BEAUSITE
- SIREN
- 477 637 847
- SIRET (siège)
- 477 637 847 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65477637847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 637 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 2 CHE DE L’EPTE, 60240, COURCELLES-LES-GISORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSITE
L'acquisition par voie d'achat ou autrement de biens et droits immobiliers dans un immeuble quelconque, l'administration, la gestion, la mise en valeur de biens et droits immobiliers acquis par voie de location ou autrement.
Finances de BEAUSITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de BEAUSITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60240 COURCELLES-LES-GISORSSiègeActif
477 637 847 00021 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B
- 75013 PARISFermé
477 637 847 00013 · ouvert le 17 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUSITE
INPIComptes annuels de BEAUSITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-22.471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/10971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 20/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/16165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-19.989
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.764
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-46.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-15.185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-44.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUSITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculée le 2004-07-01 · Début d'activité : 2004-05-17
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur BEAUSITE
Quel est le numéro SIREN de BEAUSITE ?
Le numéro SIREN de BEAUSITE est 477 637 847. Le SIRET de son siège social est 477 637 847 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65477637847.
Qui dirige BEAUSITE ?
BEAUSITE est dirigée par BENEDICTE DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSITE ?
Le siège social de BEAUSITE est situé 2 Che de l’Epte, 60240 Courcelles-les-Gisors.
BEAUSITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSITE.
Entreprises similaires
Même activité à Courcelles-les-Gisors
- ALFA60240 Courcelles-les-Gisors
- C.J.C.L.60240 Courcelles-les-Gisors
- CLEMEO60240 Courcelles-les-Gisors
- GFA LUNEL60240 Courcelles-les-Gisors
- HERISSON60240 Courcelles-les-Gisors
- KEVANN60240 Courcelles-les-Gisors
- LA TULIPE NOIRE60240 Courcelles-les-Gisors
- LES BLANCHES GROUES60240 Courcelles-les-Gisors
- NEELS LAURENT60240 Courcelles-les-Gisors
- NEELS LUC60240 Courcelles-les-Gisors
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courcelles-les-Gisors
Entreprises du même secteur à Courcelles-les-Gisors
Entreprises à Courcelles-les-Gisors
Toutes les entreprises à Courcelles-les-Gisors
