BEAUSOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
BEAUSOLEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 108 749. Son siège social est situé 7 rue de Madrid, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES Zanichelli, président de sas.
Fiche d'identité de BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- BEAUSOLEIL
- SIREN
- 338 108 749
- SIRET (siège)
- 338 108 749 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR72338108749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 108 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 03 juillet 1986
- Siège social
- 7 RUE DE MADRID, 75008, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSOLEIL
Fabrication de lunettes - recherche de matières plastiques de forme spécifique de la lunetterie - commercialisation.
Finances de BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSOLEIL
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2010
Président de SAS
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
CABINET DIDIER KLING ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes suppléant
CABINET DAUGE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
KPMG AUDIT PARIS-CENTRE
Commissaire aux comptes suppléant
KPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (2)
ACUITIS HOLDING SA
Président · jusqu'à juillet 2019
L'henoret
Administrateur · jusqu'à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BEAUSOLEIL
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
338 108 749 00072 · ouvert le 26 décembre 1988 · NAF 4643Z
- 75004 PARISFermé
338 108 749 00023 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 334A
- 75004 PARISFermé
338 108 749 00031 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 334A
- 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé
338 108 749 00049 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 3250B
- 75011 PARISFermé
338 108 749 00056 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 4643Z
- 75016 PARISFermé
338 108 749 00064 · ouvert le 26 décembre 1988 · NAF 4643Z
Documents juridiques de BEAUSOLEIL
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01488
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00184
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00074
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
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Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11511
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
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Décision du 22 avril 2026 · N° 2026RG04227
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Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00298
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00299
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/00472
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 18/01794
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00277
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2022F00265
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/14929
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00383
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00356
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00561
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/03853
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00920
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00994
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00494
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04362
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Tribunal judiciaire, service de proximité
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00293
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Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/04241
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02676
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00173
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 21/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/02611
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/08851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/02856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05971
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/04132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 20/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-10.740
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/11761
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00695
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/04901
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03825
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00442
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/13420
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/16360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.133
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/17676
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/00577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.027
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.849
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.824
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-18.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-20.859
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 14 juin 2016 · N° 15/05836
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/19269
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 08 janvier 2013 · N° 11/21929
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 mai 2012 · N° 11/11081
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 98-20.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-04.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-13.683
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-15.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-13.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-41.880
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-40.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-16.448
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-42.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-42.993
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-41.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-44.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-18.429
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-11.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-10.814
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-21.510
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-11.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1996 · N° 96-05.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-85.832
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-13.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1996 · N° 93-41.061
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.765
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-10.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-40.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.448
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Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-16.362
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-20.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 91-20.651
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-20.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-17.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 92-04.157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-44.047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-12.524
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Décision du 14 avril 1992 · N° 90-15.420
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-14.959
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-12.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1989 · N° 88-10.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.068
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Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.062
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Aucune mention de BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
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- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Président partant : ACUITIS HOLDING SA (GLAND: CH-550-1060517-0) ; nomination du Président : Zanichelli, Gilles
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- création
Date d'effet : 03 juillet 1986
Marques déposées par BEAUSOLEIL
INPIBEAUSOLEIL est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeFREDERIC BEAUSOLEIL Haute Lunetterie
N° 3929109 · Déposée le 21 juin 2012 · Marque semi-figurative
Classes 9, 14, 18 · valable jusqu’au 21 juin 2032
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N° 3871792 · Déposée le 04 novembre 2011 · Marque verbale
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- Demande totalement rejetéeFREDERIC BEAUSOLEIL HAUTE LUNETTERIE
N° 3871758 · Déposée le 04 novembre 2011 · Marque semi-figurative
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- Marque renouveléeBEAUSOLEIL PARIS
N° 3185240 · Déposée le 25 septembre 2002 · Marque verbale
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N° 3095197 · Déposée le 12 avril 2001 · Marque semi-figurative
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Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de BEAUSOLEIL est 338 108 749. Le SIRET de son siège social est 338 108 749 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72338108749.
Qui dirige BEAUSOLEIL ?
BEAUSOLEIL est dirigée par GILLES Zanichelli, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSOLEIL ?
Le siège social de BEAUSOLEIL est situé 7 rue de Madrid, 75008 Paris.
BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSOLEIL.
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