BEAUSOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 064 382, BEAUSOLEIL est une SCI créée le 29 mars 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Beausoleil, 53230 Courbeveille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- BEAUSOLEIL
- SIREN
- 350 064 382
- SIRET (siège)
- 350 064 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57350064382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 064 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1989
- Siège social
- BEAUSOLEIL, 53230, COURBEVEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSOLEIL
Propriété, administration, exploitation d'immeubles.
Finances de BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSOLEIL
INSEEÉtablissements de BEAUSOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53230 COURBEVEILLESiègeActif
350 064 382 00012 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUSOLEIL
INPIComptes annuels de BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11511
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026RG04227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUSOLEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1989
Questions fréquentes sur BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de BEAUSOLEIL est 350 064 382. Le SIRET de son siège social est 350 064 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350064382.
Qui dirige BEAUSOLEIL ?
BEAUSOLEIL est dirigée par PAUL LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSOLEIL ?
Le siège social de BEAUSOLEIL est situé Beausoleil, 53230 Courbeveille.
BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSOLEIL.
Entreprises similaires
Même activité à Courbeveille
- HEULOT & CO53230 Courbeveille
- SCI DE LA PATRIERE53230 Courbeveille
- GFA COPAINS COMME COCHONS53230 Courbeveille
- GFA TRETON DE LA MENARDIERE53230 Courbeveille
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA GRANDE GUEDONNIERE53230 Courbeveille
- SCI DE LA GARDERIE53230 Courbeveille
- LES CINQ HORIZONS53230 Courbeveille
- FSD LE VERGER53230 Courbeveille
- HOLM OAKS53230 Courbeveille
- SCI BAMBOCHE53230 Courbeveille
