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BEAUSOLEIL

Active
Siren498 628 726SCI44680 SAINTE-PAZANNECréée le 20 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

BEAUSOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 628 726. Son siège social est situé 6 av des Marronniers, 44680 Sainte-Pazanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FLORENCE LOQUAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de BEAUSOLEIL

Dénomination
BEAUSOLEIL
SIREN
498 628 726
SIRET (siège)
498 628 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11498628726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 628 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2007
Siège social
6 AV DES MARRONNIERS, 44680, SAINTE-PAZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BEAUSOLEIL

La propriété, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles et toutes opérations financières mobilières ou immobilières de caractère purement civil

Finances de BEAUSOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BEAUSOLEIL

PF

PATRICK FELIX

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LOQUAIS

Associé indéfiniment responsable

FL

FLORENCE LOQUAIS

Liquidateur

ML

MARIE LUCAS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BEAUSOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif

    498 628 726 00016 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BEAUSOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de BEAUSOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BEAUSOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BEAUSOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Loquais, nom d'usage : Félix, Florence Françoise ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Loquais, Michel Pierre

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2007

Questions fréquentes sur BEAUSOLEIL

Quel est le numéro SIREN de BEAUSOLEIL ?

Le numéro SIREN de BEAUSOLEIL est 498 628 726. Le SIRET de son siège social est 498 628 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498628726.

Qui dirige BEAUSOLEIL ?

BEAUSOLEIL est dirigée par FLORENCE LOQUAIS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BEAUSOLEIL ?

Le siège social de BEAUSOLEIL est situé 6 av des Marronniers, 44680 Sainte-Pazanne.

BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSOLEIL.

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