BEAUSOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 373 626, BEAUSOLEIL est une SCI créée le 22 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Cite Beausoleil, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHANTEPIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- BEAUSOLEIL
- SIREN
- 849 373 626
- SIRET (siège)
- 849 373 626 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51849373626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 373 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- 12 CITE BEAUSOLEIL, 53140, PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEAUSOLEIL
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la construction, la prise à bail, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEAUSOLEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans
Établissements de BEAUSOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONSiègeActif
849 373 626 00019 · ouvert le 18 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEAUSOLEIL
INPIComptes annuels de BEAUSOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BEAUSOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00355
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BEAUSOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-03-18
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de BEAUSOLEIL est 849 373 626. Le SIRET de son siège social est 849 373 626 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51849373626.
Qui dirige BEAUSOLEIL ?
BEAUSOLEIL est dirigée par JEAN-CLAUDE CHANTEPIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEAUSOLEIL ?
Le siège social de BEAUSOLEIL est situé 12 Cite Beausoleil, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson.
BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEAUSOLEIL.
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